Amendement n° CD690 · Article 51 undecies A
De Jacques Krabal (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Dans le cadre de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau mentionnée à l’article L. 211‑1, le maintien des différents usages doit être privilégié au travers de mesures d’aménagement ou de gestion permettant d’atteindre l’objectif de transport suffisant des sédiments et de circulation des poissons migrateurs. »
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Les mesures imposées sur les cours d’eau ou tronçons de cours d’eau classées en liste 2 ne visent pas à la destruction des ouvrages qui y sont situés, mais bien à permettre la circulation des poissons migrateurs et le transport des sédiments tout en satisfaisant les nombreux usages de l’eau visés au L 211‑1 que doit permettre une gestion équilibrée et durable, notamment l’agriculture, la pêche, l’industrie, la production d’énergie, le transport, le tourisme, la protection des sites, les loisirs et les sports nautiques.
Cet objectif de coexistence des différents intérêts sur les cours d’eau doit être clairement rappelé, notamment dans la mise en œuvre du Plan de Restauration de la Continuité Ecologique (PARCE).