Amendement n° CD687 · Article 18
De Jacques Krabal (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 46, substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence
Le projet de loi définit à l’article 18 (alinéa 24) les espèces domestiquées ou cultivées : « toute espèce dont le processus d’évolution a été influencé par l’homme pour répondre à ses besoins ». A l’alinéa 47, à l’article 18, il est fait mention « d’espèces domestiquées et cultivées ». Il importe de clarifier que cela signifie « d’espèces domestiquées ou d’espèces cultivées ». En effet, une espèce peut être domestiquée, mais pas cultivée.