Amendement n° CD680 · Article 68 quinquies
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le cinquième alinéa de l’article L. 424‑4 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« La chasse à la glu ou à la colle est interdite. »
Exposé sommaire
Il s'agit ici de revenir à l'interdiction de la chasse des oiseaux à la glu ou à la colle telle qu'elle avait été adoptée en 1ère lecture à l'Assemblée Nationale. Il convient en effet de mettre fin à cette pratique qui, non sélective, constitue une atteinte notoire à notre biodiversité puisqu'elle sacrifie notamment un grand nombre de petits oiseaux faisant partie des espèces protégées. Cette interdiction nous mettrait ainsi en conformité avec le droit communautaire et notamment avec la directive "Oiseaux".