Amendement n° CD654 · Article 9
De Jean-Yves Caullet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Compléter l’alinéa 58 par les mots :
« et du ministre chargé de l’agriculture ».
Exposé sommaire
La future Agence française pour la biodiversité dont certaines des missions seront soit directement soit indirectement en lien avec les acteurs agricoles et forestiers et leurs pratiques, doit légitimement voir son directeur général nommé par un arrêté conjoint des ministères chargés respectivement de l’environnement et de l’agriculture.
En outre, un certain nombre des missions de l'AFB se feront en interaction avec des établissements publics sous tutelle du MEEM et du MAAF tels que l’ONCFS.