Amendement n° CD639 · Article 40
De Viviane Le Dissez (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Toute activité sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive modifiant le milieu marin doit être accompagnée d’une activité de recherche associée ».
Exposé sommaire
Le milieu marin est encore largement méconnu avec environ 95 % de l’océan demeurant inexploré et probablement entre 70 et 80 % des espèces marines encore à découvrir selon le programme international « Census of Marine Life ».
L’idéal serait de connaître le milieu dans lequel va se déployer une activité avant de l’endommager ou le modifier du fait de cette activité et ce, afin de connaître les impacts de cette activité sur la biodiversité marine et les écosystèmes marins. Il est bien connu que ne peut être évalué que ce qui est connu et mesuré.
Aussi, il convient a minima d’engager des recherches sur le milieu impacté lorsqu’un projet pouvant lui porter atteinte est autorisé.
Cosignataires (18)
Sylviane Alaux, Chantal Berthelot, Philippe Bies, Florent Boudié, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Sabine Buis, Jean-Paul Chanteguet, Florence Delaunay, Françoise Dubois, Alain Fauré, Viviane Le Dissez, Arnaud Leroy, Michel Lesage, Martine Lignières-Cassou, Philippe Plisson, Catherine Quéré, Suzanne Tallard