Amendement n° CD632 · Article 17 quater
De Delphine Batho (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Rédiger ainsi l’article 17 quater :
L’article L. 213‑8‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° Après le cinquième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 3° bis De représentants désignés par les personnes visées au 3° de l’article L. 213‑8 en leur sein » ;
« 2° Au huitième alinéa, la référence : « , 3° et » est remplacée par le mot : « à ». »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l'amendement présenté à l'article 17 ter. Il convient que la représentation des usagers non économiques dans les comités de bassin soit également améliorée au sein des conseils d’administration des agences de l’eau.
Cosignataires (19)
Sylviane Alaux, Delphine Batho, Catherine Beaubatie, Chantal Berthelot, Philippe Bies, Florent Boudié, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Sabine Buis, Michèle Delaunay, Françoise Dubois, Hervé Féron, Viviane Le Dissez, Marie Le Vern, Arnaud Leroy, Michel Lesage, Martine Lignières-Cassou, Philippe Plisson, Catherine Quéré