Amendement n° CD63 · Article 35 bis
De Guillaume Chevrollier (Les Républicains) · déposé le 18/02/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le conseil municipal associe les représentants de la profession agricole à la réalisation de ce recensement. »
Exposé sommaire
La consultation de la profession agricole est nécessaire pour le recensement des chemins ruraux car ils sont directement impactés et ils sont à même de fournir des indications précieuses pour les qualifier.