Amendement n° CD627 · Article 7 ter
De Viviane Le Dissez (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 421-1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° À la première phrase du premier alinéa du I, la seconde occurrence des mots : « la chasse » est remplacée par les mots : « l’écologie » ;
« 2° Le premier alinéa du II est ainsi modifié :
« a) À la première phrase, les mots : « la moitié » sont remplacés par le mot : « neuf » ;
« b) (Supprimé) »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réintroduire la disposition introduite à l'Assemblée nationale et visant à adapter la gouvernance de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) afin de conforter sa contribution à la préservation et à la reconquête de la biodiversité. Notez que les représentants de l'ONCFS rencontrés approuvaient pareille modification de son conseil d'administration.
Cosignataires (10)
Chantal Berthelot, Jean-Louis Bricout, Jean-Paul Chanteguet, Françoise Dubois, Hervé Féron, Viviane Le Dissez, Marie Le Vern, Arnaud Leroy, Michel Lesage, Martine Lignières-Cassou