Amendement n° CD613 · Article 56
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Rétablir l'alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« Il est ajouté un 23° ainsi rédigé :
« 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes. Un décret en Conseil d’État définit les conditions d’application de la première phrase. »
Exposé sommaire
Le chalutage en eau profonde ayant des effets particulièrement négatifs sur l’environnement, votre Rapporteure soutient la mesure d’interdiction qui avait été adoptée par la commission du développement durable du Sénat à l’initiative de Mme Évelyne Didier et regrette qu’elle ait été supprimée en séance publique .