Amendement n° CD603 · Article 51 undecies A
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 51 undecies A introduit au Sénat, dont la mise en œuvre porterait atteinte à la restauration des continuités écologiques.