Amendement n° CD60 · Article 33 A
De Guillaume Chevrollier (Les Républicains) · déposé le 18/02/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« mesures »,
insérer les mots :
« à des exploitants agricoles ou forestiers ou ».
Exposé sommaire
Il convient de donner aux maîtres d’ouvrage la possibilité de contractualiser directement avec les agriculteurs ou les forestiers pour la recherche de mesures de compensation écologique. Le rôle et l’action des agriculteurs et des forestiers sont insuffisamment reconnus en ce domaine.