Amendement n° CD596 · Article 38
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« se voir confier la gestion ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le texte issu des délibérations de l’Assemblée nationale en supprimant la possibilité, introduite au Sénat, de confier au comité national des pêches maritimes et des élevages marins, aux comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, au comité national de la conchyliculture et aux comités régionaux de la conchyliculture la possibilité de se voir confier la gestion d’une réserve naturelle comprenant une partie maritime. Il est souhaitable que ceux-ci puissent être associés à cette gestion mais non qu’ils se la voient confier.