Amendement n° CD595 · Article 38
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer par deux fois les mots :
« national ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale en supprimant la possibilité introduite au Sénat d’associer le comité national des pêches maritimes et des élevages marins et le comité national de la conchyliculture à la gestion d’une réserve naturelle comprenant une partie maritime. Une telle possibilité ne doit être ouverte qu’aux comités régionaux.