Amendement n° CD584 · Article 35 bis
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le recensement »,
les mots :
« l’inventaire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.