Amendement n° CD58 · Article 16
De Guillaume Chevrollier (Les Républicains) · déposé le 18/02/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer l’alinéa 24.
Exposé sommaire
Cet alinéa 24 vise à confier l’Inventaire National du Patrimoine Naturel à l’Agence française pour la biodiversité. Or il convient que l’État continue de coordonner l’ensemble des inventaires réalisés sur notre territoire, que l’inventaire sur les sols soit toujours sous la responsabilité de l’INRA pour la qualité des sols et sous celle du GISol pour la pollution des sols.