Amendement n° CD579 · Article 9
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Compléter l’alinéa 30 par les mots suivants :
« , avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ».
Exposé sommaire
L’ONCFS est particulièrement expert sur cette question, et pourra donc appuyer utilement l’AFB.