Amendement n° CD572 · Article 33 BA
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après le mot :
« locales »,
insérer les mots :
« et l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles ».
Exposé sommaire
L’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles doit être consulté avant l’élaboration de cet inventaire. En effet, les espaces agricoles doivent être protégés. Les mesures de compensation doivent donc, avant tout, être mises en place sur des surfaces naturelles délaissées.