Amendement n° CD571 · Article 17
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« biodiversité »,
insérer les mots :
« et des membres du Comité national "Trames verte et bleue" , »
Exposé sommaire
Les reports successifs du projet de loi Biodiversité ont obligé les Sénateurs à créer un conseil d’administration transitoire pour l’AFB, qui devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Ce conseil transitoire doit être composé des membres des conseils d’administration des établissements composant l’AFB mais aussi des membres du Comité nationale « Trames verte et bleue », qui vont normalement devenir membres du Comité national de la biodiversité.