Amendement n° CD57 · Article 15 bis
De Guillaume Chevrollier (Les Républicains) · déposé le 18/02/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« terrestre »,
le mot :
« aquatique ».
Exposé sommaire
Cet alinéa 5 conduit à confier aux Agences de l’eau la biodiversité terrestre.
Il convient donc d’éviter de confier cette mission à deux structures différentes soit les futures Agences régionales de la biodiversité et les Agences de l’eau et de concentrer les missions de ces dernières sur la biodiversité aquatique et marine.