Amendement n° CD568 · Article PREMIER
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 3, rétablir le 2° dans la rédaction suivante :
« 2° Les mots : « sites et paysages » sont remplacés par les mots : « sites, paysages diurnes et nocturnes » ;
Exposé sommaire
Cet amendement propose de revenir à la rédaction issue de l'Assemblée nationale, qui considérait que les paysages diurnes et nocturnes faisaient partie du patrimoine naturel de la Nation.