Amendement n° CD565 · Article 9
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer les alinéas 40 et 41.
Exposé sommaire
Par cet amendement, il est proposé de séparer les missions de l’AFB de celles de police de l’environnement.