Amendement n° CD56 · Article 9
De Guillaume Chevrollier (Les Républicains) · déposé le 18/02/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
L’alinéa 10 vient confier à l’Agence française pour la Biodiversité une nouvelle mission à savoir l’information et le conseil sur les produits phytosanitaires. Or cette mission est d’ores et déjà remplie par l’ANSES qui délivre les autorisations de mise sur le marché des produits et avec les préconisations sur l’utilisation des produits phytosanitaires, et par le ministère de l’agriculture et le ministère de l’écologie, à travers le plan Écophyto, et par les organismes d’accompagnement des agriculteurs (chambres d’agriculture, distributeurs, conseils indépendants).
Compte tenu de cette situation, il parait donc inutile d’alourdir ainsi la mission de à l’Agence française pour la biodiversité.