Amendement n° CD558 · Article 2
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
1° À l’alinéa 12, substituer à la subdivision :
« et 7° »,
les subdivisions :
« , 7° et 8° ».
2° En conséquence, supprimer l’alinéa 15.
3° En conséquence, à l’alinéa 16, substituer à la subdivision :
« 18° »,
la subdivision :
« 8° ».
Exposé sommaire
Le principe de complémentarité entre l’environnement, l’agriculture et la sylviculture doit être inscrit dans le code de l’environnement, et non dans le code rural et de la pêche maritime.
Cosignataires (4)
Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Bertrand Pancher, Michel Piron