Amendement n° CD548 · Article 33
De Laurence Abeille (Écologiste) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« dans un espace naturel, agricole ou forestier ».
Exposé sommaire
Il serait opportun que les obligations réelles environnementales puissent également s’appliquer dans des espaces urbains où aujourd’hui nombre d’initiatives se multiplient pour « remettre de la nature » en ville (potagers urbains, ruchers, coulée verte ….). La rédaction actuelle limiterait inutilement cette mesure aux uniques espaces naturels, agricoles ou forestiers.