Amendement n° CD545 · Article 9
De Laurence Abeille (Écologiste) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer l’alinéa 30.
Exposé sommaire
Le Sénat a introduit une nouvelle mission à l’Agence française pour la biodiversité, dans le cadre de son appui technique et administratif, en lui conférant l’évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées.
Cette mission ne relève cependant pas spécifiquement de l’Agence française pour la biodiversité mais devrait être une évaluation commune menée par l’AFB avec l’ONCFS et l’ONF, établissements publics qui ne sont pas intégrés à l’AFB.