Amendement n° CD54 · Article 72 bis AA
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 18/02/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après le mot :
« locales, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« qui peuvent comprendre un volet en nature (plantations) et un volet financier destiné à assurer l’entretien ultérieur. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.