Amendement n° CD539 · Article 35 quater
De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que le maintien de la superficie du chemin initial et sa qualité ».
Exposé sommaire
Il est primordial que le principe d’échange ne soit pas réalisé au détriment des communes et de leur patrimoine. Les clauses supplémentaires proposées ci-dessus permettront de s’en assurer.
Cosignataires (4)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, François-Michel Lambert