Amendement n° CD538 · Article 35 bis
De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
I. À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« peut »,
le mot :
« doit ».
II. À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« recensement »,
insérer le mot :
« exhaustif ».
Exposé sommaire
Afin que l’article 35 bis ait une portée forte en terme de protection des chemins ruraux, il est préférable qu’il soit demandé aux communes d’en faire le recensement. En outre, un recensement exhaustif semble plus approprié. Si des choix « d’abandon » de chemins devaient s’opérer, les communes procéderaient alors selon la législation en vigueur, c’est-à-dire par aliénation.
Cosignataires (4)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, François-Michel Lambert