Amendement n° CD533 · Article 18
De Danielle Auroi (Écologiste) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 76, substituer au taux :
« 1 % »
le taux :
« 5 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale du gouvernement.
Cette rédaction prévoyait un plafond fixé à 5 % du chiffre d’affaires annuel mondial hors taxes réalisé et des autres revenus, susceptibles d’être versées par les utilisateurs au titre des contributions financières.
Les travaux du Sénat ont abaissé le plafond à 1 % contre l’avis du rapporteur.
Passer de 5 à 1 % représente un différentiel considérable.
Il ne s’agit pas de fixer de manière incompressible le montant des contributions financières à 5 % du chiffre d’affaire mais de permettre de moduler le montant de ces contributions financières jusqu’à un maximum de 5 % du chiffre d’affaires, assurant ainsi que le dispositif s’adapte à la réalité de l’entreprise concernée.
Cosignataires (4)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Danielle Auroi, François-Michel Lambert