Amendement n° CD53 · Article 72 bis AA
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 18/02/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après le mot :
« biodiversité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« et à ce titre font l’objet d’une protection spécifique. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.