Amendement n° CD520 · Article 17 quater
De Laurence Abeille (Écologiste) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 213-8-1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Après le 3°, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis De représentants désignés par les personnes mentionnées au 3° de l’article L. 213-8 en leur sein ; »
2° À l’avant-dernier alinéa, la référence : « , 3° et » est remplacée par le mot : « à ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence par rapport à l’amendement à l’article 17 ter sur la composition des comités de bassin. Il convient que la représentation des usagers non économiques dans les comités de bassin soit également améliorée au sein des conseils d’administration des agences de l’eau.