Amendement n° CD505 · Article 51 quaterdecies
De Laurence Abeille (Écologiste) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du ministre chargé de l’agriculture »,
les mots :
« conjoint du ministre chargé de l’agriculture, du ministre chargé de l’environnement et du ministre chargé de la santé ».
Exposé sommaire
La question de l’utilisation des néonicotinoïdes ne relève pas uniquement du ministère de l’agriculture. Du fait des impacts néfastes avérés de ces produits sur la biodiversité et la santé, il concerne également le ministère de l’environnement et le ministère de la santé.
Cosignataires (5)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, François-Michel Lambert, Jean-Louis Roumégas