Amendement n° CD498 · Article 9
De Laurence Abeille (Écologiste) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 46, après la seconde occurrence du mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« ou des fondations reconnues d’utilité publique ayant pour objet principal la protection de l’environnement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rajouter les fondations reconnues d’utilité publique œuvrant pour la protection de l’environnement parmi les structures pouvant être nommées au titre des représentants du monde associatif.
L’article L. 141‑3 du code de l’environnement prévoit que « les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour objet principal la protection de l’environnement ou l’éducation à l’environnement » peuvent, au même titre que « les associations œuvrant exclusivement pour la protection de l’environnement », être désignées pour prendre part au débat sur l’environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable.