Amendement n° CD481 · Article 7 ter
De Laurence Abeille (Écologiste) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Substituer aux alinéas 4 à 6 l’alinéa suivant :
« a) À la première phrase, les mots : « la moitié » sont remplacés par le mot : « neuf » ;
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à revenir au compromis trouvé à l’Assemblée nationale sur la gouvernance de l’ONCFS.