Amendement n° CD469 · Article 51 duodecies
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après le mot :
« révisée »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :
« tous les six ans, dans les formes prévues pour son élaboration ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.