Amendement n° CD460 · Article 44
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 27, substituer aux mots :
« il a été porté atteinte par les faits incriminés »,
par les mots :
« les faits incriminés ont porté atteinte ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.