Amendement n° CD458 · Article 43
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la fin de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« dans la zone de conservation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.