Amendement n° CD450 · Article 40
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 61, substituer au mot :
« pipelines sous-marins»,
les mots :
« canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques sous-marines».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.