Amendement n° CD444 · Article 40
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« font l’objet d’une mise à »,
les mots :
« sont mis à la ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.