Amendement n° CD440 · Article 37
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« exonérées »,
le mot :
« dispensées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.