Amendement n° CD406 · Article 9
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 25/02/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant :
« Un comité d’orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par la gestion et les usages de l’eau est placé auprès du conseil d’administration de l’agence, qui en détermine la composition et le fonctionnement. Le comité peut recevoir, par délégation du conseil d’administration, des compétences relatives à la gestion et aux usages de l’eau. »
Exposé sommaire
L’article 9 du projet de loi prévoit que le conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) peut déléguer certaines de ses attributions à des comités d’orientation, placés auprès de lui. Il crée ainsi des comités d’orientation permanents pour les milieux marins et pour la biodiversité ultramarine.
L’alinéa 8 de cet article dispose que l’AFB contribue « à la gestion équilibrée et durable des eaux ». Cette gestion vise notamment à assurer la valorisation de l’eau comme ressource économique ainsi que la répartition optimale de cette ressource.
Cette mission dévolue à l’AFB justifie la création d’un comité d’orientation réunissant les représentants des différentes parties concernées par la gestion et les usages de l’eau, comme c’est le cas aujourd’hui au sein du conseil d’administration de l’ONEMA.