Amendement n° CD390 · Article 18
De Chantal Berthelot (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 24/02/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 89, après le mot :
« pertinentes »,
insérer les mots :
« , coutumières ou traditionnelles, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.