Amendement n° CD256 · Article 4 quinquies
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 22/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La loi d’Avenir pour l’Agriculture, en autorisant pour la première fois l’échange de produits au sein des GIEE, dérogeait déjà aux règles générales de l’échange. Cet article vient élargir son périmètre et ne permettrait plus aucun contrôle sur la réalité de l’échange. Cet élargissement risque de créer des dérives difficilement contrôlables d’autant qu’il est contraire à toutes les déclarations faites au moment de la loi d’Avenir pour l’Agriculture : en effet, il s’agissait bien de favoriser l’échange entre « voisins ». C’est pourquoi, il convient de supprimer cet article.
Cosignataires (7)
Julien Aubert, David Douillet, Virginie Duby-Muller, Antoine Herth, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Lionel Tardy