Amendement n° CD254 · Article 2
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 22/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer les alinéas 15 et 16.
Exposé sommaire
L'article 2 a pour objet de créer de nouveaux principes d'actions en faveur de la biodiversité dont notamment le principe de complémentarité introduit à l'alinéa 15. Or, ce principe de complémentarité entre agriculteurs et environnement n'a aucune raison de figurer dans le code rural mais plutôt dans le code de l'environnement.
Cosignataires (7)
Julien Aubert, David Douillet, Virginie Duby-Muller, Antoine Herth, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Lionel Tardy