Amendement n° CD157 · Article 66
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« aux dispositions d’autres législations »,
les mots :
« à d’autres dispositions législatives ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.