Amendement n° CD156 · Article 62 bis
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/02/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 2,
1° Substituer au mot : « dernière », le mot : « seconde » ;
2° En conséquence, substituer au mot : « dernier », le mot : « second ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.