Amendement n° CD152 · Article 62
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 7,
1° Après la seconde occurrence du mot : « compatible », insérer les mots : « , lors de son élaboration ou de sa révision, » ;
2° En conséquence, après le mot : « site », supprimer la fin de cet alinéa.
3° Substituer aux mots : « et suivants », les mot : « à L. 219‑18 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.