Amendement n° CD149 · Article 60
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/02/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« les mots : « premier alinéa » sont remplacés par les mots »,
les mots :
« la référence : « premier alinéa » est remplacée par la référence ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.