Amendement n° CD146 · Article 59 ter
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 11,
1° Substituer aux mots : « avoir l’assurance de la part du », les mots : « s’assurer que » ;
2° Supprimer les mots : « que celui-ci » ;
3° Substituer aux mots : « du spécimen », les mots : « de l’animal ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.