Amendement n° CD145 · Article 59 ter
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 10,
1° Substituer aux mots : « spécimen vivant d’espèce », les mots : « animal vivant d’une espèce » ;
2° En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 11 et 13.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.